Publiée aujourd’hui au Journal officiel, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé est désormais promulguée.
Source : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Publiée aujourd’hui au Journal officiel, la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé est désormais promulguée.
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Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Le texte intégral de la loi
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sur le site de Legifrance