NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec®, du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018.
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 12/02/2018
- Date de mise en ligne : 22/02/2018
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
RÉSUMÉ
Le 1er mars 2018, Cytotec® ne sera plus commercialisé en France. Cette note d’information vise à informer les ARS de la réorganisation de l’offre thérapeutique, en ville et à l’hôpital, dans les indications de gynécologie-obstétrique dans lesquelles Cytotec® était utilisé hors-AMM, et donc hors périmètre de remboursement notamment : interruption volontaire de grossesse (IVG), déclenchement de l’accouchement, fausse couche précoce, interruption médicale de grossesse (IMG) et mort foetale in utero. Un relais des informations mentionnées dans cette note devra être effectué par les ARS auprès de tous les professionnels de santé concernés (médecins, sages-femmes, pharmaciens d’officine, pharmaciens hospitaliers) en ville comme au sein des établissements de santé.
NOMBRE D'ANNEXES
3 annexe(s)
- NOR : SSAP1804246N
AUTEUR
Le directeur général de la santé; La directrice générale de l’offre de soins; La directrice de la sécurité sociale
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Jérôme SALOMON; Mathilde LIGNOT-LELOUP; Cécile COURREGES
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/03/2018
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Cytotec® ; misoprostol ; MisoOne® ; Gymiso® ; Cervageme® ; géméprost ; IVG médicamenteuse ; fausse couche précoce ; mort foetale in utero ; interruption médicale de grossesse, déclenchement de l’accouchement