NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec®, du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 12/02/2018
  • Date de mise en ligne : 22/02/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

Le 1er mars 2018, Cytotec® ne sera plus commercialisé en France. Cette note d’information vise à informer les ARS de la réorganisation de l’offre thérapeutique, en ville et à l’hôpital, dans les indications de gynécologie-obstétrique dans lesquelles Cytotec® était utilisé hors-AMM, et donc hors périmètre de remboursement notamment : interruption volontaire de grossesse (IVG), déclenchement de l’accouchement, fausse couche précoce, interruption médicale de grossesse (IMG) et mort foetale in utero. Un relais des informations mentionnées dans cette note devra être effectué par les ARS auprès de tous les professionnels de santé concernés (médecins, sages-femmes, pharmaciens d’officine, pharmaciens hospitaliers) en ville comme au sein des établissements de santé.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : SSAP1804246N

AUTEUR

Le directeur général de la santé; La directrice générale de l’offre de soins; La directrice de la sécurité sociale

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Jérôme SALOMON; Mathilde LIGNOT-LELOUP; Cécile COURREGES

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/03/2018

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Cytotec® ; misoprostol ; MisoOne® ; Gymiso® ; Cervageme® ; géméprost ; IVG médicamenteuse ; fausse couche précoce ; mort foetale in utero ; interruption médicale de grossesse, déclenchement de l’accouchement

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