Références boîte à outils Contraception IST - Pour faciliter l’accès à la contraception et aux dépistages et traitements des IST des dispositifs ont été mis en place

Journal Officiel
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
Texte n° 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048668665

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
Texte n° 3
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482#:~:text=des%20troubles%20...-,LOI%20n%C2%B0%202024%2D1028%20du%2015%20novembre%202024%20visant,r%C3%A9pit%20des%20proches%20aidants%20(1)

Code de la sécurité sociale
Article L160-14
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048701832
article L160-14

Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
JORF n°0196 du 25 août 2023
Texte n° 31
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047996109