Association Nationale des Centres d'IVG et de Contraception

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Référentiel CCF Extrait de l’Annexe 2 de l’Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d’éducation familiale et dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial

Source Legifrance

JORF n°0286 du 10 décembre 2010 page 21630
texte n° 51

Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d’éducation familiale et dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial

NOR : SCSA1029743A

Référentiel CCF Extrait de l’Annexe 2 de l’Arrêté du 3 décembre 2010