Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse

JORF n°0057 du 8 mars 2016
texte n° 30
NOR : AFSS1603395A
Source : Journal Officiel

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Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse

Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse