Association Nationale des Centres d'IVG et de Contraception

Presse


Circulaire DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 sur la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France en situation irrégulière et non bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’Etat

La présente circulaire définit les conditions de prise en charge des soins urgents octroyé à des patients étrangers résidant en France en situation irrégulière et ne bénéficiant pas de l’AME.

Circulaire DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 sur la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France en situation irrégulière et non bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’Etat