Professionnels > Historique et Éthique > Historique

• Histoire de la légalisation de la contraception et de l’avortement en France Danielle Hassoun

Professionnels > Legislation

• Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
• Code de déontologie des sages-femmes
• LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1) article N°34

Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Législatif

• Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse dites "Loi Veil"
• Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
• Code de la santé publique - 2e partie : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
• LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement

Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Réglementaire > Arrêté

• Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Arrêté du 30 décembre 2021 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
• Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l’expérimentation portant sur l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes

Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Réglementaire > Décret

• Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
• Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé
• Décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l’expérimentation relative à l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes
• Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé

Professionnels > Legislation > Contraception

• Les consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention

Professionnels > Legislation > Contraception > Bloc Législatif

• Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS !
• Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Article 85 LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 gratuité de la contraception pour les moins de 26 ans
• Article L5134-1 Code de la santé publique Chapitre 4 : contraceptif Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Professionnels > Legislation > Contraception > Bloc Réglementaire > Décret

• Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
• Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans

Professionnels > Legislation > Contraception > Circulaires

• Circulaire N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 Relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières

Professionnels > Pratiques > Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

• 05/02/14 Point sur l’évolution de l’utilisation des contraceptifs depuis 1 an et sur les actions de sécurisation mises en place
• Document d’aide à la prescription contraceptifs hormonaux combinés février 2014
• Information sécurité patients : Contraceptifs hormonaux combinés février 2014
• Evolution de l’utilisation en France des Contraceptifs Oraux Combinés (COC) et autres contraceptifs de janvier 2013 à avril 2014
• Etude de l’impact de la modification récente des méthodes de contraception sur la survenue d’embolies pulmonaires chez les femmes de 15 à 49 ans - Point d’Information 7 novembre 2014
• Décision du 21/02/2022 - Cadre de prescription compassionnelle du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses a la 8ème et a la 9ème semaine d’aménorrhée
• CADRE DE PRESCRIPTION COMPASSIONNELLE (CPC) PROTOCOLE D’UTILISATION THERAPEUTIQUE ET DE SUIVI DES PATIENTES TRAITÉES PAR LE MISOPROSTOL DANS L’IVG MEDICAMENTEUSE A LA 8ème ET A LA 9ème SEMAINE D’AMENORRHEE (SA)

Professionnels > Pratiques > Haute Autorité de Santé (HAS)

• Fiche Mémo Contraception chez la femme en post-partum Juillet 2013 mise à jour septembre 2019
• RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse mise à jour du 11 mars 2021
• Fiche Mémo Contraception chez l’homme
• Contraception chez la femme à risque cardiovasculaire - Fiche mémo 17 septembre 2019
• Contraception : Fiches mémo
• Améliorer l’information sur la contraception d’urgence Synthèse des recommandations en santé public
• HAS Document de synthèse Méthodes contraceptives : Focus sur les méthodes les plus efficaces disponibles actualisation novembre 2017
• NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec®, du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018.
• Fiche Mémo HAS Contraception chez l’adolescente mise à jour Mars 2018
• IVG médicamenteuse les protocoles à respecter HAS Bon usage du Médicament mise en ligne le 25 juin 2018
• Fiche mémo - Contraception chez les patientes transplantées (rein, foie, cœur, poumon) Février 2019
• Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE 02 oct. 2019
• Recommandation sur l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons HAS 16/12/19
• 10/04/20 Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier

Professionnels > Pratiques > Guides et plaquettes d’information sur la contraception et interruption volontaire de grossesse

• Livret d’information IVG hors établissement de santé à l’attention des médecins et des sages-femmes janvier 2023
• Dossier-guide IVG
• Interruption Volontaire de Grossesse Médicamenteuse à Domicile : Guide mémo pratique janvier 2023
• Les guides de santé sexuelle multilingues du CPEF Colliard sont disponibles publié le 20/11/19
• Fiche synthèse sur l’IVG médicamenteuse pour les professionnels
• Version FALC - Guide complet sur l’interruption volontaire de grossesse.pdf
• FIche : Le premier temps : La consultation d’information 18 novembre 2022

Professionnels > Pratiques > L’Assurance Maladie : Ameli.fr

• Aide à la facturation des consultations de contraception et actes de biologie pour les mineures de plus de 15 ans
• 31 janvier 2019 Prise en charge des fausses couches précoces en ville
• Contraception et consultation gratuite pour les moins de 26 ans : mode d’emploi 23/02/22
• Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse en ville : délai rallongé et facturation 19/09/22

Professionnels > Pratiques > Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

• Rapport IGAS avril 2015 L’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures

Professionnels > Pratiques > Pratiques professionnelles

• Référentiel métier et compétences des sages-femmes
• Contraception du post-partum
• Sages-Femmes et IVG medicamenteuse, quelles perspectives
• Consultation juridique loi du 26 janvier 2016 par Mme Dominique Thouvenin Professeure émérite de droit privé (EHESP) du 24/02/16
• OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ : Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé février 2016
• IVG médicamenteuse sur une grossesse de localisation indéterminée par le DR P. Faucher présentation du 11 juin 2016
• IVG et société Abrogation du délai de réflexion JMR 8 juin 2016 Dr Nathalie TRIGNOL-VIGUIER Centre d’orthogénie CHRU Tours ANCIC
• ANCIC Présentation conférence-débat le 24 mars 2018 Réflexion autour de la prescription hors AMM à propos de la suppression du Cytotec par le Dr Nathalie Trignol-Viguier
• IVG médicamenteuse en ville : rappel des tarifs à respecter pour la délivrance aux professionnels Communication de l’Ordre national des pharmaciens 19/10/18
• REVHO 01/03/22 Fiche IVG par méthode instrumentale entre 14 et 16 semaines SA
• Accès aux contraceptifs pour les moins de 26 ans : Nouveautés Mars 2022
• Interruption Volontaire de Grossesse : Nouveautés législatives Mars 2022
• IVG de 14 à 16 SA : Quels enjeux ? De la femme aux professionnels Dre Nathalie Trignol-Viguier Mai 2022
• Etat des lieux de la prise en soin des femmes en demande d’IVG entre 14 et 16 SA, 6 mois après le vote de la loi n°22-296 par Nathalie Trignol-Viguier

Professionnels > Pratiques > Collège Nationale des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF)

• 31/10/19 IMG psycho-sociale Position du CNGOF
• Consultation pour contraception durant l’épidémie de COVID CNGOF 22 mars 2020 V2
• Recommandations du CNGOF pour les IVG en période de COVID 19 version au 17/10/20
• Recommandations pour la pratique clinique L’IVG 2016

Professionnels > Formation et offres d’emplois > Formation > Formations autres structures

• Programme REVHO 2023 de formations professionnelles à l’IVG médicamenteuse hors hospitalisation , à l’IVG instrumentale et à l’accueil et à la prise en charge des IVG en milieu hospitalier

Professionnels > Formation et offres d’emplois > Offres d’emplois

• Le Centre de Planification Familiale (CPF) des hôpitaux HEGP (75015) et Corentin Celton (Issy-les-Moulineaux) recrute un.e sage-femme et un.e médecin(s) orthogéniste(s) à partir de janvier 2023

Professionnels > Formation et offres d’emplois > Nos outils de formation > Contraception : comment se débarrasser des idées reçues !

• Contraception : comment se débarrasser des idées reçues !

Professionnels > Formation et offres d’emplois > Evènement

• 21e Journées du Collège des Sages-Femmes de France 30 et 31 mars 2023 au Palais des Congrès d’Issy Les Moulineaux

Professionnels > Chiffres et études > Institut national d’études démographiques ( INED )

• Population & Sociétés n° 511 mai 2014 La crise de la pilule en France : vers un nouveau modèle contraceptif ?
• L’avortement non sécurisé reste fréquent dans le monde, mais il est moins souvent fatal - Populations & Sociétés n° 513 juillet/août 2014

Professionnels > Chiffres et études > Rapport de Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

• « IVG : État des lieux et perspectives d’évolution du système d’information », rapport de la commission sur les données et la connaissance de l’IVG, juillet 2016.

Professionnels > Chiffres et études > Mémoires et thèses > Mémoires

• La pratique de l’interruption volontaire de grossesse en structures extra-hospitalières en Belgique
• L’IVG : Quelle place pour L’homme ?

Professionnels > Chiffres et études > Mémoires et thèses > Thèses

• Vécu de la pose d’un dispositif intra-utérin en post-IVG immédiat : analyse qualitative des représentations, freins et expériences des femmes au centre d’Orthogénie du Kremlin-Bicêtre
• Influence de la prise de médicaments et de substances psychoactives sur la décision de recours à une IVG : Enquête en Haute-Garonne par MASUY Hyacinthe
• Contraception d’urgence. Analyse sociologique des pratiques contraceptives de jeunes femmes Yaëlle Amsellem-Mainguy

Professionnels > Chiffres et études > Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh)

• HCE Rapport relatif à l’éducation à la sexualité 15/06/16

Professionnels > Chiffres et études > Bibliographie

• December 14, 2016 Women’s Mental Health and Well-being 5 Years After Receiving or Being Denied an Abortion A Prospective, Longitudinal Cohort Study
• The safety of intrauterine devices among young women : a systematic review
• Modification of the Associations Between Duration of Oral Contraceptive Use and Ovarian, Endometrial, Breast, and Colorectal Cancers AMA Oncol. 18/01/18

Professionnels > Chiffres et études > Santé Publique France

• Rahib D, Le Guen M, Lydié N. Baromètre santé 2016. Contraception. Quatre ans après la crise de la pilule, les évolutions se poursuivent. Saint-Maurice : Santé publique France, 2017. 8 p.

Professionnels > Sites à Consulter > Sages-Femmes

• Sages-Femmes Sites à consulter

Professionnels > Contraception : comment se débarrasser des idées reçues !

• Contraception : comment se débarrasser des idées reçues !

Professionnels > IVG et Contraception COVID 19

• Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Etat d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 30/09/2021