Professionnels > Historique et Éthique > Historique
Professionnels > Legislation
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
- Code de déontologie des sages-femmes
- LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1) article N°34
Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Législatif
- Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse dites "Loi Veil"
- Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Code de la santé publique - 2e partie : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant - Livre II : Interruption volontaire de grossesse
- LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement
Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Réglementaire > Arrêté
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l’expérimentation portant sur l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes
Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Réglementaire > Décret
- Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
- Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé
- Décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l’expérimentation relative à l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes
- Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé
Professionnels > Legislation > Contraception
Professionnels > Legislation > Contraception > Bloc Législatif
- Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS !
- Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Article 85 LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 gratuité de la contraception pour les moins de 26 ans
- Article L5134-1 Code de la santé publique Chapitre 4 : contraceptif Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Professionnels > Legislation > Contraception > Bloc Réglementaire > Décret
- Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
- Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans
Professionnels > Legislation > Contraception > Circulaires
Professionnels > Pratiques > Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- 05/02/14 Point sur l’évolution de l’utilisation des contraceptifs depuis 1 an et sur les actions de sécurisation mises en place
- Document d’aide à la prescription contraceptifs hormonaux combinés février 2014
- Information sécurité patients : Contraceptifs hormonaux combinés février 2014
- Evolution de l’utilisation en France des Contraceptifs Oraux Combinés (COC) et autres contraceptifs de janvier 2013 à avril 2014
- Etude de l’impact de la modification récente des méthodes de contraception sur la survenue d’embolies pulmonaires chez les femmes de 15 à 49 ans - Point d’Information 7 novembre 2014
- Décision du 21/02/2022 - Cadre de prescription compassionnelle du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses a la 8ème et a la 9ème semaine d’aménorrhée
- CADRE DE PRESCRIPTION COMPASSIONNELLE (CPC) PROTOCOLE D’UTILISATION THERAPEUTIQUE ET DE SUIVI DES PATIENTES TRAITÉES PAR LE MISOPROSTOL DANS L’IVG MEDICAMENTEUSE A LA 8ème ET A LA 9ème SEMAINE D’AMENORRHEE (SA)
Professionnels > Pratiques > Haute Autorité de Santé (HAS)
- Fiche Mémo Contraception chez la femme en post-partum Juillet 2013 mise à jour septembre 2019
- RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse mise à jour du 11 mars 2021
- Fiche Mémo Contraception chez l’homme
- Contraception chez la femme à risque cardiovasculaire - Fiche mémo 17 septembre 2019
- Contraception : Fiches mémo
- Améliorer l’information sur la contraception d’urgence Synthèse des recommandations en santé public
- HAS Document de synthèse Méthodes contraceptives : Focus sur les méthodes les plus efficaces disponibles actualisation novembre 2017
- NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec®, du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018.
- Fiche Mémo HAS Contraception chez l’adolescente mise à jour Mars 2018
- IVG médicamenteuse les protocoles à respecter HAS Bon usage du Médicament mise en ligne le 25 juin 2018
- Fiche mémo - Contraception chez les patientes transplantées (rein, foie, cœur, poumon) Février 2019
- Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE 02 oct. 2019
- Recommandation sur l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons HAS 16/12/19
- 10/04/20 Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier
Professionnels > Pratiques > Guides et plaquettes d’information sur la contraception et interruption volontaire de grossesse
- Livret d’information IVG hors établissement de santé à l’attention des médecins et des sages-femmes janvier 2023
- Dossier-guide IVG
- Interruption Volontaire de Grossesse Médicamenteuse à Domicile : Guide mémo pratique janvier 2023
- Les guides de santé sexuelle multilingues du CPEF Colliard sont disponibles publié le 20/11/19
- Fiche synthèse sur l’IVG médicamenteuse pour les professionnels
- Version FALC - Guide complet sur l’interruption volontaire de grossesse.pdf
- Fiche : Le premier temps : La consultation d’information 18 novembre 2022
Professionnels > Pratiques > L’Assurance Maladie : Ameli.fr
- Aide à la facturation des consultations de contraception et actes de biologie pour les mineures de plus de 15 ans
- 31 janvier 2019 Prise en charge des fausses couches précoces en ville
- Contraception et consultation gratuite pour les moins de 26 ans : mode d’emploi 23/02/22
- Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse en ville : délai rallongé et facturation 19/09/22
Professionnels > Pratiques > Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
Professionnels > Pratiques > Pratiques professionnelles
- Référentiel métier et compétences des sages-femmes
- Contraception du post-partum
- Sages-Femmes et IVG medicamenteuse, quelles perspectives
- Consultation juridique loi du 26 janvier 2016 par Mme Dominique Thouvenin Professeure émérite de droit privé (EHESP) du 24/02/16
- OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ : Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé février 2016
- IVG médicamenteuse sur une grossesse de localisation indéterminée par le DR P. Faucher présentation du 11 juin 2016
- IVG et société Abrogation du délai de réflexion JMR 8 juin 2016 Dr Nathalie TRIGNOL-VIGUIER Centre d’orthogénie CHRU Tours ANCIC
- ANCIC Présentation conférence-débat le 24 mars 2018 Réflexion autour de la prescription hors AMM à propos de la suppression du Cytotec par le Dr Nathalie Trignol-Viguier
- IVG médicamenteuse en ville : rappel des tarifs à respecter pour la délivrance aux professionnels Communication de l’Ordre national des pharmaciens 19/10/18
- REVHO 01/03/22 Fiche IVG par méthode instrumentale entre 14 et 16 semaines SA
- Accès aux contraceptifs pour les moins de 26 ans : Nouveautés Mars 2022
- Interruption Volontaire de Grossesse : Nouveautés législatives Mars 2022
- IVG de 14 à 16 SA : Quels enjeux ? De la femme aux professionnels Dre Nathalie Trignol-Viguier Mai 2022
- Etat des lieux de la prise en soin des femmes en demande d’IVG entre 14 et 16 SA, 6 mois après le vote de la loi n°22-296 par Nathalie Trignol-Viguier
Professionnels > Pratiques > Collège Nationale des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF)
- 31/10/19 IMG psycho-sociale Position du CNGOF
- Consultation pour contraception durant l’épidémie de COVID CNGOF 22 mars 2020 V2
- Recommandations du CNGOF pour les IVG en période de COVID 19 version au 17/10/20
- Recommandations pour la pratique clinique L’IVG 2016
Professionnels > Formation et offres d’emplois > Formation > Formations ANCIC
Professionnels > Formation et offres d’emplois > Formation > Formations autres structures
Professionnels > Formation et offres d’emplois > Nos outils de formation > Contraception : comment se débarrasser des idées reçues !
Professionnels > Chiffres et études > Institut national d’études démographiques ( INED )
- Population & Sociétés n° 511 mai 2014 La crise de la pilule en France : vers un nouveau modèle contraceptif ?
- L’avortement non sécurisé reste fréquent dans le monde, mais il est moins souvent fatal - Populations & Sociétés n° 513 juillet/août 2014
Professionnels > Chiffres et études > Rapport de Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Professionnels > Chiffres et études > Mémoires et thèses > Mémoires
- La pratique de l’interruption volontaire de grossesse en structures extra-hospitalières en Belgique
- L’IVG : Quelle place pour L’homme ?
Professionnels > Chiffres et études > Mémoires et thèses > Thèses
- Vécu de la pose d’un dispositif intra-utérin en post-IVG immédiat : analyse qualitative des représentations, freins et expériences des femmes au centre d’Orthogénie du Kremlin-Bicêtre
- Influence de la prise de médicaments et de substances psychoactives sur la décision de recours à une IVG : Enquête en Haute-Garonne par MASUY Hyacinthe
- Contraception d’urgence. Analyse sociologique des pratiques contraceptives de jeunes femmes Yaëlle Amsellem-Mainguy
Professionnels > Chiffres et études > Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh)
Professionnels > Chiffres et études > Bibliographie
- December 14, 2016 Women’s Mental Health and Well-being 5 Years After Receiving or Being Denied an Abortion A Prospective, Longitudinal Cohort Study
- The safety of intrauterine devices among young women : a systematic review
- Modification of the Associations Between Duration of Oral Contraceptive Use and Ovarian, Endometrial, Breast, and Colorectal Cancers AMA Oncol. 18/01/18
Professionnels > Chiffres et études > Santé Publique France
Professionnels > Sites à Consulter > Sages-Femmes
Professionnels > Contraception : comment se débarrasser des idées reçues !
Professionnels > Les 25èmes journées de l’ANCIC
